ISF
L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) s'adresse aux contribuables (foyer fiscal) dont le patrimoine net privé dépasse 790 000€ quelque soit leur statut. Dans le cas des couples (marié, concubin ou pacsé), le cumul des biens sert à calculer l'ISF.
Exonération de l'ISF
Sont exonérés de l'impôt sur la fortune :
- contrat d'assurance vie non rachetable
- objets précieux
- pensions de retraite
- droits de propriété intellectuel
- biens professionnels (part et actions sous condition
Le calcul de l'ISF
Les biens qui entrent dans le calcul de l'ISF
- les biens immobiliers après estimation au prix du marché. dans le cas de la résidence principale, une décote de 30% est appliquée.
- le mobilier
- les titres côtés en bourse (déclaration soit du dernier cours de l'année précédant l'imposition, soit la moyenne des 30 derniers cours précédant le 1er janvier de l'année d'imposition)
- les SICAV et fonds commun
Mise à jour de l'article : 06-06-2010 - Référence : 331
Mots clés : impot - isf - fortune
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