Donation d'argent des parents aux enfants
Les parents peuvent transmettre à leur enfant de l'argent sous forme de don. L'acte peut être effectué soit pour aider financièrement ses enfants soit pour transmettre un capital de leur vivant avec des conditions avantageuses.
Lors d'une donation, des droits doivent être payés comme dans le cas d'une succession. Cependant chaque parent bénéficie d'un abbatement de 159 325 € par enfant (franchise 2011) : cela signifie qu'en dessous de cette somme, chaque parent donnnant cette somme ou une somme inférieure n'auront pas de droits de donation à payer au trésor public. La mesure est d'autant plus avantageuse qu'elle peut être renouvelée tous les 6 ans et qu'elle concerne chacun des parents : un enfant pourra donc toucher au total 318 650 € sans prélèvement si ses 2 parents lui font un don.
Un second dispositif concerne la loi TEPA (loi du Travail Emploi et Pouvoir d'Achat) : chaque parent peut verser 31 395 € en franchise d'impôt à chaque enfant.
Mise à jour de l'article : 02-01-2012 - Référence : 526
Mots clés : donation
A propos de cet article sur economie :
Montant impressionnant ! écrit par : Jim
Cela fait tout de même une sacrée somme que l'on peut reverser sans frais ! La loi est vraiment faite pour les personnes les plus riches. - 993
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