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Transmission d'argent des parents aux enfants

Les parents peuvent transmettre à leur enfant de l'argent sous forme de don. L'acte peut être effectué soit pour aider financièrement ses enfants soit pour transmettre un capital de leur vivant avec des conditions avantageuses.
Lors d'une donation, des droits de mutation doivent être payés à l'administration fiscale par le bénéficiaire comme dans le cas d'une succession.

Cependant chaque parent peut donner une somme de 31865 euros par période de 15 ans en exonération de droit. Il en est de même pour chaque grands-parents. En résumé un enfant pourra recevoir au total 191 190 euros par tranche de 15 ans de la part de ses deux parents et quatre grands-parents.

Pour les arrières grands-parents, l'abattement descend à 5310 euros.

Transmettre son patrimoine à ses enfants par une donation.

Bien immobiliers

Le dispositif prévoit également d'étendre l'exonération à 100 000 euros (franchise 2015 au lieu 159 325 euros avant 2012) par enfant dans le cas d'une donation d'un bien immobilier, de titres ou de valeurs mobilières.
Le montant correspond à la somme des donations d'argent et immobilières. En clair il faut ajouter le montant des dons en argent aux autres dons sans dépasser les 100 000 euros.

La mesure est d'autant plus avantageuse qu'elle peut être renouvelée tous les 15 ans et qu'elle concerne chacun des parents.

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Mise à jour : 8-4-2016 - Référence : 526

Transmettre son patrimoine à ses enfants par une donation.
Auteur : Saint-Thibault des Vignes
Publication - Zonedevie.com