Prud'hommes : les juges du travail
En cas de conflit entre un employeur et un salarié, ce dernier peut saisir le conseil des Prud'hommes. Ce conseil est constitué de 4 juges élus pour 5 ans : 2 juges pour les salariés et 2 juges pour les employeurs. Le cinquième membre des prud'hommes est le président du conseil qui est alternativement salarié et employeur.
Seuls les salariés et employeurs du privé peuvent saisir le conseil.
Pourquoi et comment saisir le conseil des prud'hommes ?
Les causes les plus fréquentes amenant les salariés à s'adresser aux juges du travail sont les licenciements abusifs, le non-paiement du salaire, les ruptures de contrat, le versement de prime. Côté employeur, le non respect de clause de non-concurrence est l'un des raisons de saisie du conseil.
Le salarié ou l'employeur peut saisir le conseil en écrivant par lettre recommandée au greffe du conseil le plus près de votre lieu de travail ou en déposant directement le courrier. Un conciliation sera alors engagé avant d'un audience devant le juge si cette dernière a échoué. Dans ce cas la procédure peut s'avérer très longue.
Mise à jour de l'article : 14-11-2010 - Référence : 432
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