Accueil > immobilier > reglementation

Les diagnostics immobiliers obligatoires

La vente d'un logement s'accompagne d'un certain nombre de diagnostics immobiliers obligatoires à fournir lors de la vente. Ils sont pris en charge par le vendeur et doivent être effectués avant la mise en vente du bien immobilier. Ils doivent être effectués par des diagnostiqueurs accrédités.

- le diagnostic de performance énergétique (DPE). Il permet de classer les logements selon 2 échelles. La première sur la consommation énergétique annuelle allant de 51 kWh/m² à 450 kWh/m² pour les plus énergivores. La seconde montre l'impact annuel de cette dépense énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre. Le DPE est valable 10 ans et doit être annexé à la promesse ou acte de vente ou au bail pour les locations.

- l'amiante : Il est obligatoire pour les logements de construction dont le permis de construire a été délivré à une date antérieure à 1997. En absence d'amiante et depuis 2013, la validité du diagnostic est illimitée. Dans les autres cas, il doit être renouvelé au bout de 3 ans.

- l'électricité : Il doit être réalisé si l'installation électrique est vieille de plus de 15 ans. Sa validité est de 3 ans.
- le gaz : Il concerne les logements dont l'installation est vieille de plus de 15 ans. Sa validité est de 3 ans et permet de détecter les différentes non conformités de l'installation.

L’échelle DPE et GES

Les autres diagnostics

- le risque naturel et technologique: lorsque les appartements sont situés dans une zone à risque (voir arrêté préfectoral)
- les termites : obligatoire dans certaines régions seulement (voir arrêté préfectoral)
- le plomb : concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949

Zoom sur le DPE

Que ce soit dans le cadre d'une vente immobilière ou d'une location le diagnostic de performance énergétique (en abrégé DPE) est obligatoire. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur accrédité et est à la charge du propriétaire. Le coût du diagnostic n'est pas réglementé, aussi, il est bon de comparer les devis avant la réalisation de la prestation.

Le DPE se présente sous la forme d'une échelle classant le logement selon sa performance énergétique : A pour les logements très économes et G pour les habitations particulièrement énergivores. Le diagnostiqueur se base lors de l'étude sur la nature des matériaux utilisés pour l'isolation (épaisseur et qualité de l'isolation des murs, du toit, des combles, etc...), la qualité des menuiseries (simple ou double vitrage), la nature des installations et énergies employées pour le chauffage (gaz, bois, électricité, pompe à chaleur, etc...).
Il doit également faire apparaitre des conseils pour l'amélioration de l'habitat généralement classés par ordre de priorité et de temps d'amortissement.

Bon à savoir

Si vous êtes propriétaire, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt de 15% du montant du DPE (chiffre année 2015) si ce dernier n'est pas obligatoire (c'est à dire en dehors d'une vente ou d'une location). Cette mesure est destinée à inciter les propriétaires à améliorer leur logement et diminuer la consommation d'énergie.

Pinterest

Mise à jour : 6-6-2016 - Référence : 426

L’échelle DPE et GES
Auteur : Saint-Thibault des Vignes
Publication - Zonedevie.com