Dispositif Scellier
Après le dispositif Robien voici le dispositif Scellier qui permet d'investir dans l'immobilier tout en obtenant des avantages fiscaux intéressants.
Une réduction d'impôt de 25% pendant 9 ans est attribuée à l'acheteur qui de son côté doit s'engager à louer pendant au moins 9 ans à un loyer fixé par l'état.
Seules certaines zones géographiques bénéficient de ce dispositif afin de redonner de la vigueur au marché de l'immobilier local.
Mise à jour de l'article : 13-04-2011 - Référence : 165
Mots clés : impot - immobilier - scellier
A propos de cet article sur immobilier :
Nouveautés de la loi écrit par : Luc
La réforme a évoluée depuis le 1er janvier 2011 avec une baisse de l'avantage fiscal. Celui-ci tombe à 22% pour les logements construits en 2011 à condition qu'ils soient BBC (bâtiment basse consommation). Sinon, l'avantage tombe à 13%.
A noter qu'en 2012, celui-ci sera encore plus faible puisqu'il descend à 18% pour les constructions BBC et 9 % pour les autres... La financière crise est passé par là et cette modification de fiscalisation risque de ralentir la construction de nouveaux logements qui manquent déjà cruellement. - 990
Commentez cet article
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) : Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire en cas de vente ou de location d'un logement.
- Détecteur de fumée : Les logements devront être équipés d'un détecteur de fumée d'ici 2015
- Déperdition thermique d'une maison : Contrôler les déperditions thermiques de votre habitation à l'aide d'une caméra thermique
- Le prêt patronal 1% logement : Le prêt patronal permet de financer l'acquisition de sa résidence principale
- Nouveau prêt à taux zéro : Le nouveau prêt à taux zéro va entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2011
- Diagnostics immobiliers lors de la vente d'un appartement : Un certains nombres de diagnostics immobiliers sont obligatoire lors de la vente d'un appartement
- Viager immobilier : mode d'emploi : Comment fonctionne un viager : calcul de la rente et du capital
Dernières mises à jour
Changement d'heure 2012, 2013, 2014... : Les dates du changement d'heure d'hiver et d'été en France - N'oubliez pas d'avancer ou de reculer vos montres....
Recette de veau farci aux marrons : Nous avons testé la recette de la poitrine de veau farcie à la farce sucrée salée : marrons et abricots...
Les bienfaits de l'argile et son utilisation : L'argile est utilisée pour les problèmes de peau grâce à ses propriétés absorbantes....
Plafond des placements d'épargne ( livret A, LDD, CEL...) : Les plafonds des principaux placements et livrets d'épargne. ...
Epargne: les différents livrets : Les différentes solutions pour épargner à l'aide des livrets: livret, A, Livret de développement durable, LEP...
Bonus et malus écologiques des voitures - Barême 2012 : Barèmes des bonus et malus écologiques accordés à l'achat d'une voiture neuve en 2012....
Recette des gaufres au sucre : Une recette facile à réaliser qui ravira tous les convives, un grand classique des desserts idéal pour le goûter ! ...
Mousse à la framboise et sa gelée (recette dessert) : Recette de la mousse à la framboise avec sa gelée, un dessert onctueux et bicolore....