Exonération des impôts locaux
Les impôts locaux sont de 2 sortes: les impôts fonciers dus par le propriétaire et exigible au 1er janvier et la taxe d'habitation qui doit être payée par l'occupant des lieux au 1er janvier.
Pour l'exonération de la taxe foncière il faut être âgé de plus de 75 ans ou percevoir l'allocation adulte handicapé. L'exonération est également soumise à des conditions de revenu. Pour la taxe d'habitation, vous pouvez consulter les conditions d'exonération.
A noter qu'en cas de non-paiement de l'impôt, l'administration fiscale ne dispose que d'un an pour "rattraper" les contribuables.
Mise à jour de l'article : 14-04-2011 - Référence : 396
Mots clés : impot - taxe - exoneration
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