Contrefaçons : sanctions et amendes
Toute le monde le sait, acheter une rolex ou un sac de grande marque de contrefaçon est interdit. Et même si cela est tentant voici les raisons de ne pas passer à l'acte.
Posséder un objet de contrefaçon est du recel. En cas de contrôle par la douane vous risquez que l'on vous confisque l'objet, plus une amende dont le montant peut atteindre 3 fois la valeur du bien non contrefait et bouquet final un emprisonnement maximal de 3 ans. Cela fait cher payé un objet qui est souvent de mauvaise facture.
D'autres sanctions peuvent s'ajouter dont le montant maximal est de 300 000€ si le fabricant porte plainte. Alors mieux vaut acheter pendant les soldes.
Plus d'infos sur http://www.contrefacon-danger.com
Mise à jour de l'article : 09-05-2011 - Référence : 391
Mots clés : contrefacon - amende
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