Accueil > éducation > litige

Le médiateur de l'Education Nationale

Le médiateur de l'éducation nationale permet de régler les éventuels conflits au cours de la scolarité des enfants. Il est nommé pour 3 ans par le ministre de l'éducation nationale. Sa saisine est gratuite et la réponse est généralement rapide.

Le rôle du médiateur

Il permet de régler les éventuels problèmes rencontrés lors de la scolarité de vos enfants : difficulté pour s'inscrire dans une autre académie, désaccord avec les résultats du baccalauréat, conflit dans un établissement scolaire...
A noter que lorsque le conflit concerne l'établissement ou l'académie, il faut alors saisir le médiateur d'académie (liste disponible sur http://www.education.gouv.fr/cid256/adresses-utiles.html

Contacter le médiateur de l'éducation nationale

Vous pouvez le contacter par courrier :
Mr le médiateur de l'éducation nationale

Carré Suffren
110 rue de Grenelle
75357 Paris cedex 07 SP
fax : 01 55 55 22 99

Mail : mediateur(arobase)education.gouv.fr

La saisine du médiateur

La saisine du médiateur s'effectue lorsque les démarches administratives classiques ne permettent pas de régler le désaccord. Votre courrier doit expliquer clairement l'objet du litige. Il est important de fournir une copie de tous les éléments du dossier (lettre de refus, etc...) ainsi que vos coordonnées et celles du lieu où se situe le différend.
Après étude du dossier, si celui est accepté, le médiateur négociera avec l'administration une solution pour le plaignant. Si la demande n'est pas recevable, le plaignant sera averti de cette décision avec les raisons du refus de médiation. A noter que certains litiges n'entrent pas dans la mission du médiateur et seront donc systématiquement rejetées (Conflits entre personnes privées par exemple).

Pinterest

Mise à jour : 8-4-2016 - Référence : 247