Normes sur les effluents des eaux (métaux lourds et polluants)

Afin de lutter contre la pollution des eaux superficielles, l'arrêté du 2 février 1998 du journal officiel établit les normes de rejet des effluents. Il définit les concentrations et les débits maximaux à respecter.

Normes générales de rejet des eaux

Lors d’un rejet dans un cours d’eau, le pH doit respecter ces critères : 5,5 < pH < 8.5. Il peut monter jusqu'à 9,5 en cas de neutralisation alcaline.

La température de l'effluent ne doit pas dépasser 30°C et il ne doit pas entrainer de hausse significative de température, de pH, de turbidité.

Selon le flux journalier, des critères biochimiques doivent être respectés selon ces valeurs.

DCO ( demande chimique en oxygène) : 300 mg/l si le flux journalier maximal autorisé n'excède pas 100 kg/j, ce flux est ramené à 50 kg/j pour les eaux réceptrices visées par « l'article D. 211-10 du code de l'environnement », 125 mg/l au-delà.
DBO 5 (demande biochimique en oxygène) : 100 mg/l si le flux journalier maximal autorisé n'excède pas 30 kg/j, ce flux est ramené à 15 kg/j pour les eaux réceptrices visées par « l'article D. 211-10 du code de l'environnement » ; 30 mg/l au-delà.
MEST (matière en suspension totale): 100 mg/l si le flux journalier maximal autorisé par l'arrêté n'excède pas 15 kg/j, 35 mg/l au-delà, 150 mg/l dans le cas d'une épuration par lagunage.

Azote global (l'azote organique, l'azote ammoniacal, l'azote oxydé :30 mg/l en concentration moyenne mensuelle lorsque le flux journalier maximal autorisé est égal ou supérieur à 50 kg/jour.

Phosphore total : 10 mg/l en concentration moyenne mensuelle lorsque le flux journalier maximal autorisé est égal ou supérieur à 15 kg/jour.

Teneur maximale en polluants donnée par la norme de rejet des eaux

Phénols : 0.3 mg/l si le rejet dépasse 3 g/j
Cyanures : 0.1 mg/l si le rejet dépasse 1 g/j
Chrome hexavalent et composés : 0.1 mg/l pour un rejet supérieur à 1g/jour
Plomb et composés : 0.5 mg/l si le rejet dépasse 5 g/j
Cuivre et composés : 0.5 mg/l si le rejet dépasse 5 g/j
Chrome et composés : 0.5 mg/l si le rejet dépasse 5 g/j
Nickel et composés : 0.5 mg/l si le rejet dépasse 5 g/j
Zinc et composés : 2 mg/l si le rejet dépasse 20 g/j
Manganèse et composés: 1mg/l si le rejet dépasse 10 g/j
Étain et composés : 2 mg/l si le rejet dépasse 20 g/j
Fer, aluminium et composés : 5 mg/l si le rejet dépasse 20 g/j
Composés organiques halogénés : 1mg/l si le rejet dépasse 30 g/j
Hydrocarbures totaux 10 mg/l si le rejet dépasse 100 g/j
fluor et composés (en F) 15 mg/l si le rejet dépasse 150 g/j
Substances toxiques, bioaccumulables ou nocives pour l'environnement : valeur de 0,05mg à 4 mg/l selon les substances ( consultez les annexes de l'arrêté pour plus de détails)